Les démarches en cours :

Le collectif "Pour les Paysages du Massif Jurassien"

 

Le collectif porte la parole d'une population qui veut avoir son mot à dire sur l'évolution des paysages et la protection de la biodiversité, éléments majeurs de notre patrimoine commun. Le 18 janvier 2018, plusieurs associations (Murs & Murgers, Les Gazouillis du Plateau, France Nature Environnement 25-90, Terrasses des collines bisontines et d'ailleurs, Collectif Loue-Lison, Association de Protection de la Vallée du Drugeon) et des personnes ont constitué un collectif qui a pris pour dénomination « Pour les Paysages du Massif Jurassien ».

Depuis mai 2019 de nouvelles structures nous ont rejoint : la Fédération Française du Milieu Montagnard, Nature Odyssée du Jura, la Société botanique de Franche-Comté, Jura Nature Environnement.

 

« Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations... Le paysage joue un rôle majeur dans l’épanouissement de chacun et le vivre ensemble. Le paysage est un enjeu d’attractivité pour les territoires ». C'est le ministère de la transition écologique et solidaire qui le dit.

 

Pour le collectif, il y a urgence à trouver les moyens pour mettre fin à la pratique du casse-cailloux qui détruit de manière irréversible la biodiversité et les paysages du Massif Jurassien, notre patrimoine commun.

Une demande de moratoire pour faire cesser tout de suite les destructions irréversibles.

Une demande d'une réglementation à prendre par le préfet en application de l'arrêté ministériel de décembre 2018.

Demande au préfet du Doubs afin d'agir en faveur de la préservation des paysages en promulguant un arrêté comme leur permet le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels - NOR : TREL1818384D

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 texte n°7 et l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine - NOR: TREL1832217A

Suite à la prolifération des destructions d'affleurements rocheux et de la suppressions de haies en période de confinement suite à la pandémie de Covid19 nous avons envoyé un courrier au préfet du Doubs.

Arrachage de haies et casse-cailloux : le préfet se fâche

 

Joël Mathurin, préfet du Doubs, constate que l’utilisation de « casse-cailloux » par des agriculteurs, sans qu’ils n’en aient fait la demande, est en recrudescence depuis le début du confinement. Il promet des sanctions, ainsi qu’une surveillance accrue, notamment par drone.

« Depuis le début du confinement, des atteintes à l’environnement ont été signalées dans le département du Doubs. Les secteurs les plus touchés concernent les zones de plateaux et de montagnes ».

 

Une vingtaine de procédures depuis le 17 mars

Le préfet du Doubs se fâche et promet plus de sévérité. Dans sa ligne de mire, des agriculteurs du Haut-Doubs notamment : « Ces atteintes portent essentiellement sur des arrachages de haies et la destruction d’affleurements rocheux », écrit-il dans un communiqué, désignant ainsi l’utilisation, sans autorisation, des « casse-cailloux », ces engins employés pour augmenter les surfaces exploitables des terres les plus pierreuses. Une pratique depuis longtemps contestée par les associations environnementales, qui voient en elle la destruction massive d’espaces de biodiversité.

« L’Office français de la biodiversité, dès lors qu’il a connaissance de telles pratiques, se rend sur place dans le but de faire cesser le dommage causé à l’environnement et le cas échéant pour engager des poursuites à l’égard du fautif », poursuit le représentant de l’Etat. « A ce jour, plus d’une vingtaine de procédures ont ainsi été initiées depuis le 17 mars dernier ».

 

Des contrôles par drone

Pour autant, la préfecture dit assister « à une recrudescence de signalements ». Raison pour laquelle, Joël Mathurin a demandé que les contrôles s’intensifient encore, et a recommandé la plus grande fermeté dans le traitement des infractions. « Des contrôles par drone vont ainsi être diligentés pour caractériser finement les signalements et consolider les procédures », précise-t-il en dévoilant son arsenal répressif.

Il rappelle que la destruction des affleurements rocheux exige de se conformer « à un dispositif de demande préalable construit avec tous les partenaires ». Demande traitée « sous un délai d’un mois dans la grande majorité des cas ». L’équipe pluridisciplinaire composée de la DDT, de la Chambre d’agriculture interdépartementale et du conservatoire botanique naturel, restant « opérationnelle pendant le confinement, elle est en capacité d’instruire les demandes qui lui parviennent », détaille-t-il.

Le préfet demande en conséquence « à tous les acteurs (collectivités locales, exploitants agricoles,…) de se rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires , via le guichet unique de réception des demandes, pour déposer leur dossier de demande préalable d’intervention sur des affleurements rocheux ». Il appelle « au sens des responsabilités et au civisme de tout un chacun durant et après le confinement ».

Article de l'Est Républicain du 25 avril 2020

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